Thématique : Réglementations

Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, et le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoang, ...

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Hong KongDate d’entrée en application : 1999 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/hong_kong/index_en.htm

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-ChineDate d’entrée en application : 2004 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/china/index_en.htm

Zone ou pays concerné : CanadaAccord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Canada Date d’entrée en application : 1998 ...

Afin d’obtenir de la Chine qu’elle respecte ses obligations internationales, l'UE a demandé officiellement le 27 juin la création d’un ...

L'Union européenne (UE) a signé le 26 juin un accord commercial complet avec la Colombie et le Pérou.Dès lors qu'il ...

Compte tenu de la très forte unicité de l’Islam, basée sur le Coran, on pourrait penser que les prescriptions à ...

La présidence danoise du Conseil de l'UE a annoncé, le 22 juin, la conclusion d'un accord politique à 27 sur ...

Après avoir été rejeté au Parlement européen par quatre commissions sollicitées pour avis – celles des libertés civiles, des affaires ...

Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays ...