Automobile: les Américains portent plainte contre les Chinois
Jeudi dernier, les Etats-Unis ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits de douane que la Chine applique ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 64 : ce qu’il faut savoir sur les contrôles à l’importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits
La Commission européenne et les États membres ont rédigé des lignes directrices à l’intention des autorités douanières aux fins du ...
Incoterm Ex Works : un risque fiscal majeur pour le vendeur
En cas de vente à l’international de marchandises avec l’Incoterm Ex Works (EXW - Départ usine ou départ entrepôt) *, ...
L’ALE UE-Corée du Sud fête ses un an
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la Corée du Sud ...
L’ACTA largement rejeté par le Parlement européen
Le très controversé traité Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté ce matin par une majorité d'eurodéputés (479 contre 39 et 165 ...
Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Vietnam
Accord de libre-échange UE-VietnamNom de l’accord : Free Trade Agreement Etat des négociations : Le 31 mai 2012, l'Union européenne ...
Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Singapour
Accord de libre-échange UE-SingapourNom de l’accord : Free Trade Agreement Etat des négociations : Début des négociations en 2010. Dix ...
Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Malaisie
Accord de libre-échange UE-MalaisieNom de l’accord : Free Trade Agreement Etat des négociations : Début des négociations en 2010, 6ème ...
Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud
Accord de libre-échange UE-Corée du sudNom de l’accord : New Generation Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1er ...
Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Cameroun
Accord de libre-échange UE-CamerounNom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement Date d’entrée en application : Signé en 2009 mais ...
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