Thématique : Réglementations

À la demande des États-Unis, de l’Union européenne et du Japon, l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du ...

Dans le cadre du plan automobile présenté par le gouvernement français, figure une mesure qui a été très peu commentée. ...

Adopté en mai dernier, un accord de reconnaissance mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis est ...

La Commission européenne (CE) va demander aux Etats membres leur accord pour ouvrir des négociations sur un accord de libre-échange ...

En visite en Indonésie le 11 juillet dernier, Angela Merkel a estimé que l'Europe devait « se dépêcher de mettre ...

L'Algérie et l'UE ont bouclé leurs négociations commerciales dans le cadre de l'accord d'association entré en vigueur en 2005. Sans ...

A l’occasion du premier anniversaire de la signature de l'accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la Corée du ...

Les Chypriotes, qui ont succédé aux Danois à la tête de la présidence tournante de l'UE le 1er juillet, se ...

Jeudi dernier, les Etats-Unis ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits de douane que la Chine applique ...

La Commission européenne et les États membres ont rédigé des lignes directrices à l’intention des autorités douanières aux fins du ...