Douane : nouvelle plateforme pour les demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC)
Depuis mi-octobre, les demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC) doivent être déposées sur une plateforme européenne et non plus sur ...
Thématique : Réglementations
Sécurité maritime : le « paquet » de nouvelles directives adopté par le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient d’adopter un « paquet » de nouvelles législations modifiant des directives existantes dans ...
Expertise : Les pièges culturels et juridiques dans les contrats commerciaux franco-allemands
La coopération économique entre la France et l'Allemagne, essentielles pour l'UE, repose sur des contrats transfrontaliers permettant aux entreprises de ...
Algérie-France : pas de rupture des relations commerciales
La crainte d’un blocage des opérations d’import-export entre l’Algérie et la France, a affolé les milieux d’affaires français et algériens ...
Union européenne : nouvelle étape franchie pour le projet de TVA numérique
Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient d’adopter les propositions de la Commission européenne en matière de « TVA à ...
P. Le Grand, Infranum : « Le plan Maroc Digital 2030 prévoit l’installation de 5,6 millions de prises FTTH »
De retour de Rabat où il faisait partie de la délégation accompagnant Emmanuel Macron dans sa visite officielle au Maroc ...
Expertise : qu’attendre du transfert partiel de compétence de la Cour de Justice au Tribunal de l’UE sur les questions préjudicielles ?
Depuis début octobre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) est désormais compétent pour apporter des réponses aux questions préjudicielles concernant ...
Union européenne : montée en puissance du mécanisme de filtrage des investissements étrangers
Dans la quatrième édition de son rapport annuel sur l’application du mécanisme de filtrage des investissement étrangers en provenance de ...
Sanctions contre la Russie : un guide anti-contournement pour l’industrie publié par le G7
C’est une première : le G7, qui regroupe les principales puissances économiques démocratiques, vient de publier un guide anti-contournement des ...
UE-Chine : Pékin met en place des droits anti-dumping sur les eaux de vie européennes
Le ministère chinois du Commerce a annoncé le 8 octobre la mise en place de droits anti-dumping provisoires sur les ...
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