Photovoltaïque : l’UE lance une enquête contre la Chine
Prévu le 20 septembre à Bruxelles, le sommet UE/Chine s'annonce sous haute tension. Nouveau sujet de discorde entre les deux ...
Thématique : Réglementations
Gabon: suppression des droits de douane et de la TVA sur neuf groupes de produits
Lors du conseil des ministres qui s'est tenu le 6 septembre dernier à Libreville, le chef de l'Etat gabonais Ali ...
L’Apec va réduire les droits de douane sur les produits
Les ministres du commerce du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (Apec), organisation qui regroupe des Etats riverains notamment du Pacifique, ...
Accords de libre-échange : quatre conditions posées par la France
En déplacement à Bruxelles aujourd'hui 3 septembre, Nicole Bricq, ministre français du Commerce extérieur, a fait passer à Karel de ...
OMC: les Etats-Unis visés par deux réclamations
Les Etats-Unis se trouvent visés par deux réclamations déposées auprès de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) concernant leur politique de ...
Tunisie: les nouvelles dispositions de la Loi de finances 2012 complémentaire
Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a publié le 30 août une note présentant les principales dispositions fiscales de la ...
Algérie-UE : nouveau schéma de démantèlement tarifaire
L'Algérie a obtenu ce qu'elle réclamait depuis fin 2010 : décaler de trois années le calendrier de démantèlement tarifaire qui ...
Des écrevisses chinoises obtiennent l’IGP européenne
L’Union européenne (UE) a délivré le 17 août une nouvelle Indication géographique protégée (IGP) à la Chine, pour son écrevisse ...
Consultez notre fiche douane sur les contrôles à l’importation
Les fiches douanes du Moci vous aident à mieux appréhender les règles douanières à suivre avec toute les procédures pratiques ...
La Russie ratifie son accession à l’OMC
Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Pascal Lamy s’est félicité le 23 juillet de la ratification par ...
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