Statut OEA : quels avantages pour les entreprises ?
Le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) accordé par les douanes européennes est-il avantageux pour les entreprises exportatrices et importatrices ? ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 65 : ce qu’il faut savoir sur la soumission générale cautionnée pour le secteur des produits énergétiques
L’Arrêté du 13 octobre 2011 prescrit la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes ...
UE-Chine : un sommet sous tension
L'agenda du sommet annuel UE/Chine, qui se tiendra à Bruxelles les 19 et 20 septembre, sera dominé par trois grands ...
Birmanie: l’UE propose le rétablissement des préférences commerciales
La Commission européenne a proposé, lundi 17 septembre, de rétablir les préférences commerciales à la Birmanie. L'accès préférentiel au marché ...
UE-Pakistan: feu vert du PE au régime de préférences commerciales
Les eurodéputés ont adopté le 13 septembre par 342 voix pour, 97 voix contre, et 165 abstentions, le projet de ...
UE-ACP: le PE veut plus de flexibilité dans les négociations
Réunis en plénière à Strasbourg la semaine passée, les eurodéputés ont demandé à la Commission un délai de grâce pour ...
L’Inde s’ouvre aux distributeurs étrangers
Dans le cadre d'une série de réformes économiques destinées à ouvrir davantage le pays aux investissements étrangers, le gouvernement indien ...
Egypte-UE: vers un accord de libre-échange ?
A la veille de la visite du président égyptien Mohammed Morsi à Bruxelles le 13 septembre, il apparaît que l'UE ...
Le Parlement européen adopte la directive « efficacité énergétique »
Le Parlement européen a validé, le 11 septembre à Strasbourg, lors de sa session plénière, son accord ficelé en juin ...
Agenda: séminaire de la CCI sur les sanctions antitrust
La Chambre de commerce internationale (CCI) organise le 17 octobre à Paris un séminaire sur les nouvelles lignes directrices de ...
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