Epuisement du quota pêche pour le sébaste
Règlement (UE) n° 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE ...
Thématique : Réglementations
Liste de substances aromatisantes
Règlement d’exécution (UE) n° 872/2012 de la commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes ...
Contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale
Règlement d’exécution (UE) n°889/2012 de la Commission du 27 septembre 2012, modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009, portant ...
Autorisation de la naringine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) n° 870/ 2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la naringine en tant ...
Autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) n° 869/ 2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant ...
Autorisation de l’azorubine en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats
Règlement d’exécution (UE) n° 868/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’azorubine en tant qu’additif pour ...
Valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
Règlement d’exécution n° 866/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination ...
Fiche douane pratique n° 68 : la nouvelle loi américaine de modernisation sur la sécurité des aliments
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation du suivi de la nouvelle loi américaine de modernisation de la sécurité des aliments ...
Médicaments « biotechs »
Le gouvernement mexicain vient de publier une norme obligatoire d’émergence, il s’agit de la NOM-EM-001-SSA1-2012 relative aux exigences sanitaires (BPF, ...
Emballage en bois – NIMP 15
La norme obligatoire mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2012, applicable aux emballages en bois des produits vient d’être modifiée et publiée. Cette norme reconnaît ...
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