Thématique : Réglementations

Le sommet UE/Japon, organisé au printemps – généralement en mai ou en juin- devrait, cette année, avoir lieu plus tôt, ...

Dans un rapport qui devrait être rendu public prochainement, la Commission européenne pointe les mauvais résultats de la Norvège au ...

Président de la Commission « marché intérieur » du PE et rapporteur "fictif", pour son groupe, sur la directive relative ...

Ce qu’il faut savoir sur l’Arrêté du 13 octobre 2011 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de ...

Lors de la présentation, le 5 février, du bilan du commerce extérieur de la France pour l'année 2012, la ministre ...

Si les responsables politiques semblaient satisfaits du nouvel élan donné aux pourparlers entre les Européens et les Latino-Américains lors du ...

L'Allemagne est décidément sur tous les fronts, même ceux où on ne l'attendait pas. Lors du 4e sommet économique UE-CELAC ...

Comme pour le projet d’accord de libre-échange (ALE) UE-Japon, Nicole Bricq a lancé, le 29 janvier, une consultation publique sur ...

Il aura fallu deux ans de travail pour voir naître, le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets (CPC), ...

En 2012, les demandes de brevets auprès de l’OEB (Office européen des brevets) ont progressé de 5,7 %, pour atteindre ...