UE : la garantie de conformité étendue à l’e-commerce et aux services numériques
Depuis le 1er janvier, deux nouvelles directives européennes harmonisent la garantie légale de conformité des biens achetés en ligne ainsi ...
Thématique : Réglementations
Asie : l’accord de libre-échange RCEP est entré en vigueur
Présenté comme le plus vaste accord de libre-échange jamais conclu, le Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), qui réunira à terme ...
Chine-France : accord sur les exportations françaises de porcs en cas de peste porcine
La Chine vient de signer avec la France un accord inédit protégeant les exportations françaises de viande de porc si ...
Défense commerciale : coup d’envoi au nouvel instrument anti-coercition européen
La Commission européenne renforce encore son arsenal de défense commerciale. Elle a rendu public le 8 décembre sa proposition au ...
Douane : France Sésame digitalise les formalités import des produits animaux et végétaux
Les importateurs de produits nécessitant des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires, de conformité et leurs prestataires vont avoir la vie ...
Union européenne : le Digital service act et le Digital market act sur les rails
Le Conseil européen, organe de représentation des Vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE), a adopté à l’unanimité, le 25 ...
Contrôle des investissements étrangers : vers une prolongation des mesures temporaires
Les ministres de l'Économie et des finances et du Commerce extérieur et de l'attractivité, Bruno Lemaire et Franck Riester, ont ...
Royaume-Uni : le marquage UKCA obligatoire au 1er janvier 2023
Reportée deux fois, l’obligation du marquage UCKA des produits pour être commercialisés sur le marché britannique, sera effective au 1er ...
OMC : les entreprises françaises poussent pour l’adoption d’une feuille de route minimum
Le Medef, l’Afep et l’ICC ne cachent pas leur pessimisme sur les chances de succès de cette 12e conférence ministérielle ...
L’UE et les États-Unis s’accordent sur l’acier et l’aluminium et suspendent les surtaxes
Le dernier G20 de Rome a permis de poursuivre la détente des relations commerciales transatlantiques. Avec, dans l’immédiat, le lancement ...
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