Fiche douane pratique n° 74 : les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure
Les principes de gestion des contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure », selon la méthode du premier ...
Les principes de gestion des contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure », selon la méthode du premier ...
Un accord sur l'investissement et une solution négociée aux conflits commerciaux qui menacent entre Bruxelles et Pékin sur la question ...
L'accord de libre échange avec le Canada -dont les négociations durent maintenant depuis trois ans et demie- va-t-il s'enliser dans ...
Parmi les pays émergents, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) étaient au centre des débats lancés lors ...
Reléguée au second plan de la couverture médiatique par l’« exception culturelle », l'agriculture n'en a pas pour autant été oubliée dans ...
Avant de s'attaquer – 13 heures durant – au mandat de la Commission dans le cadre des futures négociations de ...
Les communes ne sont pas prêtes à appliquer une nouvelle loi sur le traitement des déchets, que va faire le ...
L'Union européenne et la Moldavie ont conclu le 12 juin leurs négociations pour un accord de libre-échange (ALE)complet et approfondi, lancées ...
Patrick Nerrière, président du GIE dunkerquois Gecom, et François Mahé des Portes, président du directoire de la SSII MGI, ont ...
« Il n’y a pas de risque de découvrir des aides qui seraient des subventions directes à l’exportation », a ...
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