Fiche douane pratique n° 76 : ce qu’il faut savoir sur la lutte contre la fraude à la TVA
La lutte contre la fraude à la TVA est un aspect non négligeable des missions de la Douane à l’heure ...
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Cinq français font partie des 35 fonctionnaires de la Commission européenne qui composent la "dream team" dirigée par Ignacio Garcia ...
En nommant cinq Français dans l'équipe des négociateurs de la Commission européenne, Karel De Gucht a-t-il cherché à rassurer Paris? ...
Les mesures douanières imposées par la Russie depuis le 14 septembre – concernant les garanties supplémentaires exigées pour les marchandises ...
Lors de la session plénière du 11 septembre à Strasbourg, les députés européens ont adoptés l'accord interinstitutionnel révisant le code des ...
La lourdeur et la complexité de la fiscalité brésilienne demeurent l’un des principaux obstacles au développement des affaires des entreprises ...
Soutenu par les conservateurs (ECR) et les libéraux (ALDE), le groupe PPE, majoritaire au Parlement européen (PE), a obtenu le ...
Le sommet du G20 aurait permis au Canada et à l'Union européenne (UE) de rapprocher leur position, ont assuré des ...
Les Européens pourraient avancer d'un an la signature d'un accord d'association et de libre-échange, avec la Géorgie. La décision a ...
La Commission européenne a lancé une alerte aux entreprises commerçant avec la Russie. En cause : l'annonce par les douanes ...
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