Union européenne : une consultation sur la réforme de la législation douanière
La Commission européenne a lancé le 22 juillet une consultation publique auprès des douanes et opérateurs économiques à l’échelle européenne ...
Thématique : Réglementations
Douane : l’OMC publie l’édition 2022 des profils tarifaires de 170 pays
Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur ...
États-Unis : le plan climat-santé à 430 milliards crée des opportunités mais fâche les Européens
Le président Biden a promulgué formellement le 16 août son plan d'investissement ambitieux pour le climat et la santé baptisé ...
Union européenne : pas d’Union douanière sans prise en compte des enjeux géopolitiques !
Dans cette tribune, Jean-Marie Salva, avocat associé DS Avocats (barreaux de Paris et Bruxelles) et expert reconnu des questions relatives ...
Livre blanc d’ICC France : la longue marche vers un commerce international « sans papier »
A l’occasion de sa dernière assemblée générale le 30 juin, ICC France, le comité français de la Chambre de commerce ...
Union européenne : l’instrument anti-subvention enfin sur les rails
Le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont parvenus le 30 juin à un accord provisoire sur un instrument ...
Union européenne : suspension des taxes à l’import pour les biens destinés aux Ukrainiens
La Commission européenne a adopté le 4 juillet une décision autorisant les États membres de l'Union européenne à accorder une ...
Marchés publics internationaux : l’UE crée son nouvel instrument de réciprocité
Le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont signé le 23 juin le règlement européen créant un ...
Sanctions contre la Russie : les détails de la sixième salve de mesures européennes
La Commission européenne a adopté le 3 juin une sixième salve de sanctions contre la Russie. Les Vingt-Sept s’étaient accordés ...
Royaume Uni : le nouveau guichet unique douanier « CDS » en vigueur dès octobre pour l’import
Décidément, le Brexit n’est pas un long fleuve tranquille pour l’organisation des processus import-export. Après une période d’incertitude, le HMRC ...
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