L’Union européenne interdit les exportations de carburéacteurs vers la Syrie
Depuis ce dimanche 14 décembre, toutes les exportations européennes vers la Syrie de carburéacteurs et d’additifs sont officiellement interdites. Les ...
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C’est officiel. L’Equateur peut rejoindre les accords de libre échange déjà en vigueur entre l’Union européenne (UE), la Colombie et ...
Depuis dimanche 14 décembre, toutes les exportations européennes vers la Syrie de carburéacteurs et d’additifs sont officiellement interdites. Les dispositions ...
Maïsadour Semences, filiale du groupe coopératif du Sud-Ouest Maïsadour, basé dans les Landes, a annoncé le 12 décembre que son ...
Effectuer une demande en ligne de Renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la Douane est possible avec une nouvelle téléprocédure dénommée ...
Depuis l’adoption par la Russie de sanctions à l’encontre des produits européens en riposte aux sanctions européennes à propos de l'Ukraine, ...
C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...
En l’espace de trois mois, une dizaine d’investigations a déjà été lancée par la Commission européenne sur les importations chinoises ...
L'Union européenne (UE) est-elle devenue une passoire pour des produits entrant en fraude, sous couvert de fausses origines, en bénéficiant ...
La référence unique de l’envoi (RUE) est un numéro de référence à usage essentiellement douanier qui est prévu dans le ...
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