Taxe carbone aux frontières : les grandes lignes du mécanisme adoptées par l’Union européenne
Le projet de création du « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), ou « taxe carbone aux frontières » ...
Thématique : Réglementations
Réglementations : le sourcing « zéro déforestation » va s’imposer aux entreprises européennes
Une nouvelle réglementation européenne « zéro déforestation » va drastiquement changer les conditions de sourcing international et d'import-export pour un ...
Douane : extension de la plateforme France Sésame à de nouveaux ports et aéroports
France Sésame, plateforme douanière destinée à faciliter les formalités pour les marchandises soumises à l’importation à contrôles sanitaires et phytosanitaires, est ...
Commerce international : les restrictions à l’export se sont multipliées en 2022 (OMC)
Les vingt pays les plus développés ont continué ces six derniers mois à supprimer les mesures de restriction au commerce ...
Chaines d’approvisionnement : résilience et conformité, deux nouveaux défis pour les entreprises
Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...
Fiscalité : la liste noire de l’UE s’enrichit de trois paradis fiscaux
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont ajouté le 4 octobre trois pays - Anguilla, Les Bahamas et les ...
Défense commerciale : Bruxelles a ouvert 14 enquêtes en 2021
La Commission européenne a lancé onze enquêtes antidumping et trois antisubventions l’an dernier, selon le 40e rapport sur les activités ...
Contrôle des investissements étrangers : Bercy publie ses lignes directrices
Bercy vient de publier ses lignes directrices* concernant la mise en œuvre du contrôle des investissements étranger en France (IEF). ...
Corée du Sud : levée de restrictions sanitaires sur le porc et la volaille européens
La Commission européenne a annoncé le 5 septembre un accord avec la Corée du Sud permettant de lever certaines restrictions ...
Union européenne : une consultation sur la réforme de la législation douanière
La Commission européenne a lancé le 22 juillet une consultation publique auprès des douanes et opérateurs économiques à l’échelle européenne ...
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