Union européenne : les propositions de la Commission pour verdir le fret
Pour atteindre son objectif de réduire de 90 % les émissions des transports d’ici 2050, l’Union européenne vient de proposer ...
Thématique : Réglementations
UE – Japon : levée des restrictions aux importations alimentaires
C’est l’un des mesures concrètes annoncées à l'issue du 29ème sommet Union européenne (UE)-Japon, qui s’est tenu le 13 juillet ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Transport maritime : la Commission européenne veut muscler les règles de sécurité
La Commission européenne à rendu public, le 1er juin, cinq propositions législatives pour moderniser les règles de l'UE en matière ...
Douanes : reprise par la DGDDI des contrôles SPS effectués par la DGCCRF
Nouvelle étape dans la simplification des formalités SPS (sanitaires et phytosanitaires). Le transfert à la Douanes des contrôles à l’importation ...
Douanes : la Commission européenne lance une consultation sur son projet de réforme
La proposition de réforme de l’organisation des douanes de l’Union européenne présentée le 17 mai par la Commission européenne introduit ...
Contrôle des IEF : comment l’entreprise Segault a été exfiltrée du giron américain
Nouvelle illustration de l’usage que peut faire le gouvernement du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) : ...
Douanes : la Commission propose une réforme en profondeur du système douanier européen
Un big bang douanier en perspective pour l'Union européenne. C'est ce que promet le projet de réforme du système douanier ...
Acier : les raisons de la bronca des utilisateurs européens contre les quotas d’importation
C'est une bronca, même si les mots sont policés, car l'anxiété face au risque de perte de compétitivité est réelle ...
Royaume-Uni : publication des listes de produits soumis à contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS)
L’échéance de la réintroduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'importation par le Royaume-Uni, prévu le 31 octobre prochain, ...
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