Contrôle des investissements étrangers : Bercy publie ses lignes directrices
Bercy vient de publier ses lignes directrices* concernant la mise en œuvre du contrôle des investissements étranger en France (IEF). ...
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La Commission européenne a annoncé le 5 septembre un accord avec la Corée du Sud permettant de lever certaines restrictions ...
La Commission européenne a lancé le 22 juillet une consultation publique auprès des douanes et opérateurs économiques à l’échelle européenne ...
Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur ...
Le président Biden a promulgué formellement le 16 août son plan d'investissement ambitieux pour le climat et la santé baptisé ...
Dans cette tribune, Jean-Marie Salva, avocat associé DS Avocats (barreaux de Paris et Bruxelles) et expert reconnu des questions relatives ...
A l’occasion de sa dernière assemblée générale le 30 juin, ICC France, le comité français de la Chambre de commerce ...
Le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont parvenus le 30 juin à un accord provisoire sur un instrument ...
La Commission européenne a adopté le 4 juillet une décision autorisant les États membres de l'Union européenne à accorder une ...
Le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont signé le 23 juin le règlement européen créant un ...
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