Brevet unitaire européen : un accord sur le tarif ouvre la voie à sa mise en oeuvre
Les négociations pour fixer les tarifs du futur brevet unitaire européen ont abouti hier 25 juin, suite à un accord ...
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Les chercheurs français étaient à l’honneur au "Prix de l’inventeur européen 2015" organisé par l'Office européen des brevets (OEB), lors ...
En plein débat européen sur le "Made in", la France renforce son système de protection des indications géographiques (IG), en ...
Le système international de protection des appellations d’origine va être étendu aux indications géographiques : un pas important dans le sens ...
Si les produits agricoles font l’objet d’une protection au niveau européen depuis 1992, il n’existe aucun système comparable pour les ...
Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership ) inquiète les producteurs de vins et ...
La directive européenne sur le secret des affaires, poussée par les milieux d'affaires, connaîtra-t-elle le même sort que l’amendement similaire ...
En 2014, les entreprises françaises ont déposé 12 900 demandes de brevets auprès de l'Office européen des brevets (OEB), contre ...
Fruit d'une coopération vieille de dix ans entre l'Office européen des brevets (OEB) et l’Office marocain de la propriété industrielle ...
En 2014, l'Office européen des brevets (OEB) a enregistré 273 110 demandes de brevets, soit une hausse d'environ 3 % ...
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