OEB : le Comité consultatif examine les incidences économiques des brevets
Le Comité consultatif de l'Office européen des brevets (OEB) va examiner le rôle et la structure des taxes pour le ...
Thématique : Propriété intellectuelle
L’IAE de Paris crée la 1ère chaire de recherche consacrée à la marque
L’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris, de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, lance en janvier 2012 une chaire de ...
Europe: record de dépôt de brevets en 2011, selon l’OEB
En 2011, en dépit de la crise économique et financière, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu 243 000 demandes ...
L’OEB met en place un Comité consultatif pour les questions économiques
L'Office européen des brevets (OEB) met en place un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques qui aura pour ...
Contrefaçon : la douane et l’Unifab signent un protocole de coopération
Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, et Christian Peugeot, président de l’Union des fabricants (Unifab) ont signé, ...
La Chine, premier déposant mondial de brevets
Le premier déposant mondial de brevets en 2011 est la Chine, dépassant les États-Unis et le Japon, affirme un rapport ...
Contrefaçon : l’Unifab félicite le port du Havre
Dans un communiqué de presse du 12 décembre, l’Unifab (Union des fabricants) salue le travail des services douaniers du port ...
Trois offices de brevets harmonisent leurs systèmes
Les dirigeants de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Office des brevets du Japon (JPO) et de l'Office des brevets ...
Séminaire sur le rôle des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon
La Chambre de commerce internationale de Paris organise le 23 novembre à Paris un séminaire sur le rôle des douanes ...
Entre Apple et Samsung, la guerre des brevets s’envenime
Les deux entreprises ont entamé au printemps dernier une guerre juridique sur les brevets de leurs téléphones portables et tablettes. ...
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