Thématique : Propriété intellectuelle

Le Conseil compétitivité de l'Union européenne, qui réunit les ministres européens en charge, notamment, de l'industrie et des entreprises, a ...

La Commission européenne a décidé de mettre en place un groupe d'experts chargé d'examiner les implications du droit des brevets ...

Les instituts universitaires de technologie (IUT) ont déposé leur marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce ...

Le très controversé traité Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté ce matin par une majorité d'eurodéputés (479 contre 39 et 165 ...

Tout semblait bien parti. Le 2 juillet, Hermann Van Rompuy, président de l’Union européenne, annonçait la création du brevet unique ...

Pour une PME peu connue à l'étranger, le label "Origine France Garantie" peut être utilisé avec profit pour se développer ...

Archiduchesse, une PME stéphanoise commercialisant des chaussettes fabriquées près de Limoges, a eu la désagréable surprise de découvrir l’existence d’un ...

La Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), le Conseil national des barreaux (CNB), et le Barreau de Paris ont signé ...

Les organismes français de recherche publique sont d’importants dépositaires de brevets permettant aux industriels hexagonaux d’affûter leurs stratégies internationales. Selon ...

« Le traité commercial anti- contrefaçon ACTA* n’aura pas d’impact direct sur les citoyens européens en tant que consommateurs », ...