Thématique : Propriété intellectuelle

Bonne nouvelle pour les entreprises, la proposition de loi présentée par le sénateur Richard Yung et les membres du groupe socialiste ...

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a annoncé le 17 juillet, en conseil ...

Renforcer le cadre juridique des contrôles douaniers pour mieux protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) : tel est l'objectif ...

L'innovation se joue-t-elle de la crise ? Le fait est que la tendance aux dépôts de demande de brevets reste ...

Malgré les incertitudes économiques, les demandes de brevet en provenance des 38 États membres de l'Office européen des brevets (OEB) ...

Il aura fallu deux ans de travail pour voir naître, le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets (CPC), ...

En 2012, les demandes de brevets auprès de l’OEB (Office européen des brevets) ont progressé de 5,7 %, pour atteindre ...

Après l’adoption en décembre 2012 du « paquet brevet » par les ministres de l’Industrie et le Parlement européen, l’Union ...

Le secret des affaires est-il toujours protégé ? Sur ce thème, la Chambre de commerce internationale - ICC France - ...

Après le feu vert du Conseil 'compétitivité' lundi 10 décembre, c'était au tour du Parlement européen d'adopter, ce mardi, le ...