L’Europe et les Etats-Unis lancent la Classification coopérative des brevets (CPC)
Il aura fallu deux ans de travail pour voir naître, le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets (CPC), ...
Il aura fallu deux ans de travail pour voir naître, le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets (CPC), ...
En 2012, les demandes de brevets auprès de l’OEB (Office européen des brevets) ont progressé de 5,7 %, pour atteindre ...
Après l’adoption en décembre 2012 du « paquet brevet » par les ministres de l’Industrie et le Parlement européen, l’Union ...
Le secret des affaires est-il toujours protégé ? Sur ce thème, la Chambre de commerce internationale - ICC France - ...
Après le feu vert du Conseil 'compétitivité' lundi 10 décembre, c'était au tour du Parlement européen d'adopter, ce mardi, le ...
Le Conseil compétitivité de l'Union européenne, qui réunit les ministres européens en charge, notamment, de l'industrie et des entreprises, a ...
La Commission européenne a décidé de mettre en place un groupe d'experts chargé d'examiner les implications du droit des brevets ...
Les instituts universitaires de technologie (IUT) ont déposé leur marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce ...
Le très controversé traité Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté ce matin par une majorité d'eurodéputés (479 contre 39 et 165 ...
Tout semblait bien parti. Le 2 juillet, Hermann Van Rompuy, président de l’Union européenne, annonçait la création du brevet unique ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.
© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.