Vins et spiritueux : Aux Etats-Unis, le cognac va bénéficier de la même protection que les marques classiques
La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
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La jeune pousse Navee, qui utilise l’intelligence artificielle pour repérer les produits contrefaits en ligne, vient de publier un état ...
Si l’indication géographique (IG) permet de limiter la concurrence, en France comme à l’étranger, elle favorise indéniablement l’export. Malgré des ...
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an ...
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de ...
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre le texte d’un ...
La Commission européenne a annoncé le 27 septembre que 42 nouvelles indications géographiques (IG) européennes, dont six françaises, seraient désormais ...
Longtemps débattu, ce titre de propriété intellectuelle est une réalité depuis le 1er juin. En offrant une protection dans dix-sept ...
Il reste du pain sur la planche pour convaincre les consommateurs de se détourner de la contrefaçon. Car si les ...
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