Protection de la propriété intellectuelle : le Fonds PME 2025 veut subventionner davantage de déposants
Le Fonds PME 2025 a été lancé le 3 février par la Commission européenne avec l’ambition de toucher davantage de ...
Thématique : Propriété intellectuelle
UE-Chine : Bruxelles attaque Pékin à l’OMC sur sa pratique des redevances sur les brevets de haute technologie
La Commission européenne a annoncé le 20 janvier avoir demandé des consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de ...
Marchés, en bref : Etats-Unis, Ukraine, Chine
Etats-Unis : A moins d’une semaine de l’investiture de Donald Trump, l’équipe de sa future administration travaille à la mise ...
Innovation : l’Inpi récompense Infaco et ses sécateurs électriques qui cartonnent à l’export
L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a remis le 27 novembre ses trophées annuels. Dans la catégorie export, c’est ...
Vins et spiritueux : Aux Etats-Unis, le cognac va bénéficier de la même protection que les marques classiques
La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
Commerce international : la contrefaçon toucherait 3,3 % des échanges
La jeune pousse Navee, qui utilise l’intelligence artificielle pour repérer les produits contrefaits en ligne, vient de publier un état ...
Agroalimentaire : les indications géographiques, un atout à l’export
Si l’indication géographique (IG) permet de limiter la concurrence, en France comme à l’étranger, elle favorise indéniablement l’export. Malgré des ...
Brevet unitaire européen : un an après son entrée en vigueur, déjà un quart des dépôts
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an ...
Agroalimentaire : l’UE renforce la protection des indications géographiques
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de ...
Union européenne : entrée en vigueur du règlement sur les IG artisanales et industrielles
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
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