Thématique : Paiements

Constatant, au début des années 1990, d’une part une réelle dégradation des délais de paiement intracommunautaires, d’autre part, une sérieuse ...

Au préalable, il paraît utile de rappeler quelques définitions. Repère- Directive : acte communautaire indiquant un objectif à atteindre nécessitant ...

L’un des risques majeurs dans une opération de commerce international est la non-maîtrise des Incoterms de la Chambre de commerce ...

2.1 Les grands principesSon champ d’application est constitué des contrats de vente de services ou de produits dont les termes ...

1.1 Les grands principesLes trois grands principes de l’assurance-crédit sont : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. On les retrouve ...

Garantie de soumissionEn françaisMessieurs,Nous nous référons à votre appel d’offres du…… concernant la fourniture de……………. pour un montant total de……………. ...

4.1 Avantages dans le cadre d’un marchéDans l’esprit des rédacteurs des ISP 98 (International Standby Practices), les règles de l’ICC ...

Attention ! À ne pas confondre, bien évidemment, avec la lettre d’intention « en tant qu’avant contrat » ou encore ...

En théorie, il y a deux interprétations du terme anglais « bond » : - garantie (guarantee) au sens où ...

Dans de nombreux pays, il existe des procédures d’urgence, plus ou moins proches de celle que l’on connaît en France ...