TVA sur les services électroniques : du changement à l’export en 2015
Attention aux exportateurs de services électroniques, les régles applicables en matière de TVA dans l'Union européenne vont changer au 1er ...
Thématique : Fiscalité
Brésil : 2014 a été une année fructueuse pour la fiscalité franco-brésilienne
Pour les entreprises françaises, la fiscalité au Brésil est souvent considérée comme un des points de blocage pour leurs affaires ...
La Commission enquête sur les pratiques fiscales de trois États membres
Alors que la proposition législative visant à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés demeure bloquée au Conseil, la Commission ...
Fiche douane pratique n° 84 : ce qu’il faut savoir sur le Programme d’action européen Fiscalis 2020
Le Programme d’action Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 et ...
Conseil stratégique de l’attractivité : la nouvelle TVA import fait un carton
La réforme de la TVA import annoncée lundi 17 février à l'issue du Conseil stratégique de l'attractivité (1) a fait ...
Attractivité de la France : les mesures phares pour séduire les investisseurs étrangers
Comme prévu, le président François Hollande a profité de la tenue du Conseil stratégique de l'attractivité, ce matin 17 février, ...
Fiche douane pratique n° 79 : ce qu’il faut savoir sur les règles de la TVA à l’exportation
Pour exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne sans payer la TVA, il faut fournir la preuve de cette ...
Transport maritime : la Commission ouvre une enquête sur un régime d’exonérations fiscales français
Les exonérations fiscales accordées à certains services d'affrètement maritime pourraient ne pas être en conformité avec les règles européennes relatives aux aides ...
Rapport Montgolfier/Dallier : 6 propositions pour améliorer l’action des douanes dans le contrôle du e-commerce
A l'approche des fêtes, le commerce en ligne bat son plein, la fraude fiscal -sujet brûlant- aussi ! Dans leur ...
Le gouvernement suspend l’application de l’écotaxe poids lourds
A l'issue d'une réunion ce 29 octobre avec des élus bretons et les ministres concernés par ce dossier, le Premier ministre, ...
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