La Commission enquête sur les pratiques fiscales de trois États membres
Alors que la proposition législative visant à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés demeure bloquée au Conseil, la Commission ...
Alors que la proposition législative visant à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés demeure bloquée au Conseil, la Commission ...
Le Programme d’action Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 et ...
La réforme de la TVA import annoncée lundi 17 février à l'issue du Conseil stratégique de l'attractivité (1) a fait ...
Comme prévu, le président François Hollande a profité de la tenue du Conseil stratégique de l'attractivité, ce matin 17 février, ...
Pour exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne sans payer la TVA, il faut fournir la preuve de cette ...
Les exonérations fiscales accordées à certains services d'affrètement maritime pourraient ne pas être en conformité avec les règles européennes relatives aux aides ...
A l'approche des fêtes, le commerce en ligne bat son plein, la fraude fiscal -sujet brûlant- aussi ! Dans leur ...
A l'issue d'une réunion ce 29 octobre avec des élus bretons et les ministres concernés par ce dossier, le Premier ministre, ...
Remplacer les 28 déclarations de TVA, par une seule, normalisée dans l'UE : tel est l'objectif de la Commission européenne qui a ...
Première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.
© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.