“Dédouanez en France” : la Douane lance une campagne de charme en faveur de la plateforme logistique française
Bercy a dû refuser du monde quinze jours à peine après la diffusion de l'invitation auprès des opérateurs français, mi-juillet, ...
Thématique : Fiscalité
Fiscalité/Prix de transfert : les idées françaises inspirent l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
Ce sont les propositions d'un groupe de travail du Medef, dans le cadre des travaux du comité français de la ...
Délais de paiement : les sociétés de commerce veulent un assouplissement de la loi LME pour le grand export
L'assouplissement de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie) sur les délais de paiement pour le grand export figurait ...
Fiscalité/Union européenne : Bruxelles s’attaque à l’injustice fiscale en matière d’impôts sur les sociétés
La Commission européenne a présenté le 17 juin un plan d'action qui vise à rendre plus juste la fiscalité des ...
Expatriation/fiscalité : le guide de survie pour “happy few” de Bradley Hackford
Des paradis fiscaux exotiques bien connus y côtoient des pays et territoires européens à nos portes. A l'heure où les ...
Expatriation/fiscalité : le guide de survie pour « happy few » de Bradley Hackford
Des paradis fiscaux exotiques bien connus y côtoient des pays et territoires européens à nos portes. A l'heure où les ...
TVA : front commun de la France et du Luxembourg pour demander une révision de la directive
Le 5 mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) donnait raison à la Commission européenne : la ...
UE-Russie : nouvelle plainte européenne auprès de l’OMC
Un nouveau contentieux commercial oppose l’UE à la Russie, au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Motif de la ...
Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
Colombie : la réforme fiscale et de nouvelles infrastructures attireraient les investisseurs privés (étude OCDE)
« L’économie colombienne a fait preuve d’un dynamisme et d’une vigueur remarquables ces dernières années, mais le déclin des prix ...
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