Fiche douane pratique n° 103 : TVA, l’exercice du droit à déduction à l’import
Si la déclaration en douane reste un document clé pour obtenir la déduction de la TVA, les modalités varient selon ...
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Les ports français et belges devraient être soumis au même régime d’imposition que les autres entreprises. C’est ce que « propose » ...
« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, ...
Margrethe Vestager poursuit sa croisade européenne contre l’évasion fiscale. Surnommé la « Dame de fer » de Bruxelles, la Commissaire danoise à ...
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À la tête de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) depuis février 2013, Hélène Crocquevieille a d’abord ...
Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie la ...
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Bercy a dû refuser du monde quinze jours à peine après la diffusion de l'invitation auprès des opérateurs français, mi-juillet, ...
Ce sont les propositions d'un groupe de travail du Medef, dans le cadre des travaux du comité français de la ...
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