Chine / Statut d’économie de marché : les révélations explosives d’un document confidentiel de la Commission européenne
Les ministres du Commerce de l’Union européenne (UE) se sont réunis le 2 février à Amsterdam pour un conseil informel. ...
Thématique : Fiscalité
Douane / Viticulture : les mesures de simplifications à prévoir en 2016
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé pour la première fois, le 2 février, au ministère ...
Fiche douane pratique n° 103 : TVA, l’exercice du droit à déduction à l’import
Si la déclaration en douane reste un document clé pour obtenir la déduction de la TVA, les modalités varient selon ...
Ports / Fiscalité : la Commission épinglent les régimes fiscaux accordés aux ports français, belges et néerlandais
Les ports français et belges devraient être soumis au même régime d’imposition que les autres entreprises. C’est ce que « propose » ...
UE / Fiscalité : la Commission et le Parlement à Bruxelles veulent imposer de nouvelles règles du jeu
« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, ...
UE / Fiscalité : la condamnation du dispositif belge en faveur des multinationales est une première
Margrethe Vestager poursuit sa croisade européenne contre l’évasion fiscale. Surnommé la « Dame de fer » de Bruxelles, la Commissaire danoise à ...
UE / Fiscalité : la Commission et le Parlement à Bruxelles veulent imposer de nouvelles règles du jeu
« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, ...
Hélène Crocquevieille : « Notre objectif est très clairement de mettre en avant et de favoriser l’attractivité de la plateforme France »
À la tête de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) depuis février 2013, Hélène Crocquevieille a d’abord ...
Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ?
Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie la ...
Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ?
Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie ...
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