Taxe carbone aux frontières : Y. Jadot dévoile les orientations du Parlement européen
Le projet d’une taxe carbone à l’importation pour les produits venant de producteurs de pays tiers non vertueux en matière ...
Thématique : Fiscalité
Fiscalité : la Barbade et Anguilla jugés « non coopératifs » par l’UE
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé le 6 octobre que la Barbade et Anguilla font leur entrée ...
Ma filiale en Espagne peut-elle bénéficier des aides espagnoles ?
Comme d’autres pays européens, l’Espagne a mis en place des mesures de soutien aux entreprises pour lutter contre les effets ...
Quelles mesures fiscales pour le transport routier ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les professionnels du transport routier de marchandises continuent d'assurer leur mission essentielle d'acheminement ...
Ma filiale en Pologne peut-elle bénéficier des aides polonaises ?
A l’instar de nombreux pays, la Pologne a mis en place un plan de soutien aux entreprises durant la crise ...
Ma filiale en Allemagne peut-elle bénéficier des aides allemandes ?
L’Allemagne, à l’instar de la France, a lancé un plan massif de soutien aux entreprises pour lutter contre les effets ...
États-Unis / France : la menace de sanctions contre la taxe numérique s’éloigne
Les exportateurs de vins, fromages, produits de luxe et autres cosmétiques peuvent souffler : la menace de surtaxer à 100 ...
Grand débat national : pour les CCEF, améliorer le dialogue social est une priorité
Le grand débat national organisé pour mettre fin à la crise des gilets jaunes qui perdure en France depuis novembre ...
Tunisie / Fiscalité : les nouvelles règles suscitent des interrogations chez les entreprises françaises
La loi de Finances 2019 de la Tunisie pourrait avoir des répercussions notables pour les entreprises françaises établies dans le ...
UE / Fiscalité : la France peine à convaincre ses partenaires sur la taxation des GAFA
Un accord européen d’ici la fin de l’année est « possible et jouable », estime Pierre Moscovici, le Commissaire en charge des ...
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