Fiche douane pratique n° 11 : les régimes économiques
Les régimes économiques recouvrent les régimes suspensifs douaniers et fiscaux. Quand on opère à l'international, à l'import comme à l'export, ...
Thématique : Fiscalité
Fiche douane pratique n° 7 : l’origine des marchandises
L'origine est une notion tout aussi importante que l'espèce tarifaire d'une marchandise. Sa détermination est devenue complexe. Explications. I/ ...
Fiche douane pratique n° 6 : l’espèce tarifaire
Déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise, c'est-à-dire sa désignation selon le tarif des douanes, est une base pour commencer à l'exporter ...
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