La Hongrie punie par l’UE pour l’exemple ?
Alors que 23 des 27 pays de l’Union européenne (UE) affichent des déficits budgétaires supérieurs au seuil autorisé de 3 ...
Thématique : Fiscalité
Hervé Bidaud retrouve le cabinet d’avocats Artemtax International
Après avoir participé en 2011 à la création du bureau parisien du cabinet d'avocats américain McDermott, Hervé Bidaud a décidé ...
CCIP : formation sur les mécanismes de la TVA à l’international le 19 mars
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne, organisent ...
Fiche douane pratique n° 60 : la facturation en matière de TVA
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
Fiscalité : l’Inde ratifie la Convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle
L’Inde a ratifié la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a annoncé le 27 février l’Organisation de coopération ...
Agenda : conférence sur le panorama du droit des affaires en Europe
L’équipe Droit des affaires du cabinet Ernst & Young organise, le 6 février prochain à 17H30, dans les locaux du ...
Fiche douane pratique n° 39 : Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale (TVA et les droits d’accises)
La Commission européenne a proposé en février 2009 des mesures afin d'améliorer la coopération entre les autorités fiscales et douanières ...
Fiche douane pratique n° 33 : la nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans les services
Depuis le 1er janvier 2010, les modalités de paiement de la TVA ont changé pour les services. Un point s'impose. ...
Fiche douane pratique n° 27 : ce qu’il faut savoir sur le nouveau système intra communautaire « Paquet TVA »
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a présenté récemment, lors d'une réunion du Comité national des usagers (Collège des ...
Fiche douane pratique n° 12 : ce qu’il faut savoir sur la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe clé pour l'import-export dans l'Union européenne, collectée et contrôlée par ...
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