Thématique : Fiscalité

Une des conséquences du Grenelle de l’Environnement est que, sur l’axe nord-sud traversant l’Alsace à partir de mars 2013, puis ...

La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission ...

Depuis février, les Ipad importés dans l’Union douanière que la Russie forme avec la Biélorussie et le Kazakhstan sont exemptés ...

Les eurodéputés, réunis cette semaine en plénière à Strasbourg, devraient voter, demain le 18 avril, en faveur de la directive ...

Afin de favoriser les investissements en R&D, le gouvernement colombien a mis en place en février un dispositif d'incitations fiscales ...

Les entreprises ne pensent pas assez souvent à demander le remboursement de la TVA sur les dépenses de prospection engagées ...

La mobilité des travailleurs serait l'un des facteurs clés permettant de stimuler la croissance et l'emploi en Europe. Toutefois, les ...

La Commission européenne a adopté le 9 novembre 2011 une proposition concernant le programme Fiscus. Celui-ci prévoit la fusion des ...

Avec quinze jours d’avance, le budget de l’Union indienne a été dévoilé pour la période 2012-2013 (1er avril 2012-31 mars ...

Anders Borg, le ministre suédois des Finances, vient d’annoncer que l’impôt sur les sociétés en Suède passera de 26,3% à ...