Afrique-fiscalité: l’OCDE et l’Ataf renforcent leur coopération
L’OCDE et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (Ataf) ont signé un protocole de coopération en vue d’améliorer les ...
Thématique : Fiscalité
Taxe sur les transactions financières: la Commission valide la coopération renforcée
L'exécutif européen a présenté, le 23 octobre, la proposition de décision autorisant une coopération renforcée pour l'introduction d'une taxe sur ...
TVA: l’UE lance une consultation sur les taux réduits
Afin de réformer en profondeur le système de TVA de l’UE et de le rendre plus simple et plus efficace, ...
Tunisie: les nouvelles dispositions de la Loi de finances 2012 complémentaire
Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a publié le 30 août une note présentant les principales dispositions fiscales de la ...
UE: Bruxelles simplifie les successions transfrontières
L’Union européenne (UE) vient de publier de nouvelles règles « destinées à simplifier le casse‑tête juridique qui se pose en ...
L’OCDE va créer des « inspecteurs des impôts sans frontières »
Le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la fiscalité et le développement vient ...
CIR: le sénateur Michel Berson veut privilégier les PME
Dans son rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR) présenté le 18 juillet devant la commission des finances du Sénat, ...
Incoterm Ex Works : un risque fiscal majeur pour le vendeur
En cas de vente à l’international de marchandises avec l’Incoterm Ex Works (EXW - Départ usine ou départ entrepôt) *, ...
Lutte antifraude européenne: la Roumanie dans la ligne de mire
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dépendant de la Commission européenne, vient de rendre public son bilan 2011. L’année dernière, ...
UE: la France championne du taux d’imposition des sociétés (Eurostat)
Selon Eurostat, les taux d’imposition des sociétés ont augmenté à la date du 30 avril 2012. La France a désormais ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.