TVA : nouvelles règles européennes en vigueur
Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles règles au titre de la 2ème directive en matière de facturation de la ...
Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles règles au titre de la 2ème directive en matière de facturation de la ...
À partir du 1er janvier 2013, de nouvelles règles de l’UE en matière de TVA, qui simplifieront grandement la vie ...
Les droits d’accises applicables à partir du 1er août à la fabrication ou à l’importation de carburants sont passés de ...
Le taux général est passé de 18 à 21 % au 1er septembre 2012.Le taux réduit est passé de 8 ...
La résolution N° 20 de 2012 précise le montant de la taxe sur les téléphones mobiles importés, sous réserve qu’ils ...
Les professionnels de l’organisation et de l’accueil des congrès médicaux* ont renouvelé le 16 novembre leur demande de modification de ...
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532 emplois pouvant être créés à terme dans la filière logistique du port de Dunkerque ? Possible, à condition que ...
L’OCDE et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (Ataf) ont signé un protocole de coopération en vue d’améliorer les ...
L'exécutif européen a présenté, le 23 octobre, la proposition de décision autorisant une coopération renforcée pour l'introduction d'une taxe sur ...
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