Union européenne : nouvelle étape franchie pour le projet de TVA numérique
Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient d’adopter les propositions de la Commission européenne en matière de « TVA à ...
Thématique : Fiscalité
Douane : une nouvelle stratégie pour la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
La Douane française a dévoilé le 7 octobre à Bercy, lors d’un séminaire ayant rassemblé plus de 170 spécialistes, douaniers ...
Fiscalité : l’imposition des sociétés dans le monde se stabilise
Après une longue période de baisse, les taux légaux de l’impôt sur les entreprises semblent avoir stoppé leur érosion, selon ...
Les investissements directs étrangers dans le monde ont reculé en 2023 (Cnuced)
Le dernier rapport de la Cnuced fait état d’une diminution de 2 % des investissements directs étrangers (IDE) mondiaux, à ...
La Chine ouvre une enquête antidumping sur le porc européen
Pékin a lancé lundi 17 juin une enquête antidumping sur les importations de viande porcine en provenance de l’Union européenne, ...
Union européenne : les PME françaises en quête d’une simplification réglementaire
Incontournables pour les entreprises tricolores, les 26 autres marchés de l’Union européenne (UE) concentrent 60 % de leurs exportations. Les ...
Union européenne : hausse des droits de douane sur des produits agricoles russes et biélorusses
Suivant une proposition de la Commission, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 30 mai un règlement visant ...
Fiscalité : entrée en vigueur dans l’UE du taux d’imposition minimum sur les multinationales
De nouvelles règles fiscales de l’Union européenne (UE) sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les entreprises actives dans les ...
Dossier technique export : digitalisation, fiscalité, financement, retour sur les temps forts
Le commerce international, et notamment l’export, présente la particularité d’être à la fois très moderne, ayant bénéficié des progrès et ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
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