4/ Opérateur économique agréé. Un sésame incontournable dans le nouveau contexte sécuritaire
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les ...
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La mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire qui a pour objectif la sécurisation des flux ...
Le plan stratégique européen Electronic-customs (E-customs) ou douane électronique prévoit que, d’ici à 2013, toutes les déclarations en douane devront ...
Adopté en avril 2008, le Code des douanes modernisé remplace sa précédente version, datant de 1992. Le règlement instituant ce ...
Véronique Dagan est P-dg de Technotrans, transitaire et commissionnaire de transport marseillais spécialisé dans l’import-export, la logistique et les douanes.Le ...
Gilles Quenel est responsable service transport douanes et approvisionnements internationaux d’Essilor, groupe spécialisé dans la santé visuelle avec 35 000 ...
La Douane française est confrontée à deux enjeux : d’une part, apporter sa contribution à la compétitivité des entreprises et ...
Si l’obtention du statut d’OEA (opérateur économique agréé) complet et les nouvelles règles ICS/ECS requièrent à court terme un réel ...
Le dispositif douanier américain US Security Initiative, créé à la suite des attentats du 11 septembre 2001, a engendré la ...
Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le ...
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