Fiche douane pratique n° 44 : ce qu’il faut savoir des fondements du téléservice Opera
Opera signifie « Téléservice de traitement de demandes d´agrément des opérateurs ». Il s´agit d´un projet mis en œuvre par ...
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Afin de mieux tenir compte des besoins des entreprises françaises, notamment en ces temps de crise économique et financière, la ...
Les Incoterms sont avant tout des instruments dédiés à la stratégie commerciale et logistique de l’entreprise. Comme les anciens, les ...
Dans le cadre des accords commerciaux signés par l’Union européenne avec des pays tiers partenaires, l’exportateur agréé peut certifier lui-même ...
Pour aider les entreprises à déterminer précisément le classement tarifaire des marchandises avant d’importer ou d’exporter pour connaître les droits ...
La Douane française est, depuis l’instauration du marché unique, en concurrence avec les autres douanes européennes. Elle doit mettre en ...
Le nouveau slogan de la Douane française est le « pacte 3 S » : 3 S pour service, simplicité, ...
Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, ...
Le nouveau Code des douanes communautaire modernisé introduit, sans le nommer en tant que tel, le principe de « guichet ...
La Commission a entamé la négociation de plusieurs accords de reconnaissance mutuelle des mesures de sûreté de la chaîne logistique. ...
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