Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
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Trois ans après l’entrée en vigueur des règles Incoterms 2010, la Chambre de commerce internationale (ICC/International Chamber of Commerce) a ...
La société suisse SGS (ex-Société générale de surveillance), spécialisée dans l'inspection et la certification des marchandises échangées lors de transbordements, ...
Aujourd’hui, rares sont les produits à 100 % fabriqués à partir de composants de la même origine géographique. Pourtant, ils ...
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément ...
Après une hausse de 1 % en 2013, le nombre d’entreprises exportatrices n'a progressé que de 0,2 % l'an dernier ...
Le pays d’origine de la viande utilisée dans les plats préparés devrait figurer sur l’étiquetage comme c’est déjà le cas ...
Avec 6,54 milliards d’euros d’exportations réalisées par la France en Pologne entre janvier et novembre 2014, cette nation d’Europe centrale ...
Si la Chine a affiché pendant les neuf premiers mois de l’année 2014 une croissance enviable de ses exportations de ...
La Chine devrait rester de loin le premier exportateur mondial (1 254,5 milliards d’euros) en 2014 devant les Etats-Unis (892,1 milliards) ...
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