Thématique : Contrefaçon

Castel vient d’être condamné par la cour d’appel de Wenzhou en Chine « pour contrefaçon de la marque Kasite, traduction ...

Un colloque franco-tchèque sur la protection des droits de propriété intellectuelle, ayant pour objectif un échange de bonnes pratiques, a ...

Archiduchesse, une PME stéphanoise commercialisant des chaussettes fabriquées près de Limoges, a eu la désagréable surprise de découvrir l’existence d’un ...

Dans un communiqué du 10 avril (voir en pièce jointe), l’Union des fabricants (Unifab) se félicite du "démantèlement d'un important ...

« Le traité commercial anti- contrefaçon ACTA* n’aura pas d’impact direct sur les citoyens européens en tant que consommateurs », ...

La Commission européenne (CE) propose la mise en place d'un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour « contribuer ...

L’Accord commercial anti-contrefaçon* (ACAC en français ou en anglais ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui vise à protéger les droits ...

Dans un souci de transparence et en vue d'apporter une information la plus détaillée et la plus exacte possible, la ...

Avec 9 millions de produits saisis en 2011, la douane a augmenté de 42 % sa performance sur les produits ...

Des associations européennes et nationales d’entreprises ont incité le 26 janvier  le Parlement européen à les rejoindre dans leur lutte ...