Fiscalité : entrée en vigueur dans l’UE du taux d’imposition minimum sur les multinationales
De nouvelles règles fiscales de l’Union européenne (UE) sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les entreprises actives dans les ...
Étiquette : Union européenne
Marchés, en bref : DSA contre X, mer Rouge, Tunisie, Inde-UE, Russie
DSA contre X : la Commission européenne a annoncé dans un communiqué l'ouverture d'une procédure formelle pour déterminer si la ...
UE-Kenya : signature de l’Accord de partenariat économique
Comme attendu depuis l’été dernier, l'Union européenne (UE) et le Kenya ont signé le 18 décembre un accord de partenariat ...
Recherche & développement : les industries européennes boostent leurs budgets
Les investissements privés industriels dans l'innovation ont enregistré en 2022 une croissance au plus haut depuis 2015, selon le dernier ...
Union européenne : prolongation du système de préférences généralisées (SPG) actuel en attendant le nouveau
Dans un avis aux importateurs diffusé le 14 décembre, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) informe que ...
Union européenne : les grands axes de la future Loi sur l’intelligence artificielle
L’accord provisoire conclu le 8 décembre entre le Conseil et le Parlement européens sur le projet de loi sur l’intelligence ...
Transport routier : vers des règles communes de comptabilisation des GES dans l’UE
A quelques modifications près, le Conseil européen a adopté la proposition de la Commission visant à améliorer le comptage des ...
Marchés, en bref : Chili, Union européenne, Règlement produits chimiques, COP28 finance verte, OCDE inflation
Chili - UE : le nouveau partenariat global entre l'Union européenne (UE) et le Chili entre dans la dernière ligne ...
Union européenne : premier appel de fonds de 1,67 milliard par Chips JU pour des lignes pilotes de semi-conducteurs
Chips JU est le nom du nouvel instrument de l’Union européenne (UE) destiné à booster le développement d’une industrie de ...
Libre-échange : feu vert de l’Union européenne à l’accord avec la Nouvelle-Zélande
Le Parlement puis le Conseil européens ont donné leur feu vert, fin novembre, pour la ratification de l’accord de libre-échange ...
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