Douane : nouvelle plateforme pour les demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC)
Depuis mi-octobre, les demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC) doivent être déposées sur une plateforme européenne et non plus sur ...
Étiquette : Union européenne
UE-Mercosur : la France défendra jusqu’au bout une position de fermeté sans « fermeture »
Une fois n’est pas coutume, le gouvernement, une bonne partie du Parlement et même les syndicats agricoles dont les membres ...
Sécurité maritime : le « paquet » de nouvelles directives adopté par le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient d’adopter un « paquet » de nouvelles législations modifiant des directives existantes dans ...
UE-Mercosur : les opposants à un accord se mobilisent mais les négociations sont loin d’être terminées
A l’approche d’une réunion du G 20 à Rio de Janeiro, les 18 et 19 novembre, les opposants à la ...
Marchés, en bref : Chine, Emirats arabes unis, Union européenne, pétrole, Inde, Suède, Etats-Unis, gestion de l’eau
Chine : Actuellement en déplacement en Chine, la ministre déléguée en charge du Commerce extérieur Sophie Primas, a assuré avoir tenu ...
Union européenne : nouvelle étape franchie pour le projet de TVA numérique
Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient d’adopter les propositions de la Commission européenne en matière de « TVA à ...
UE-Chine : Bruxelles confirme les surtaxes sur les véhicules électriques chinois
La Commission européenne a annoncé le 30 octobre la fin de son enquête sur les aides publiques chinoises aux constructeurs ...
Analyse : La Chine face au protectionnisme
La décision de l’Union européenne d’appliquer d’important droits compensatoires sur les voitures électriques chinoises intervient alors que l’industrie automobile chinoise ...
Expertise : qu’attendre du transfert partiel de compétence de la Cour de Justice au Tribunal de l’UE sur les questions préjudicielles ?
Depuis début octobre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) est désormais compétent pour apporter des réponses aux questions préjudicielles concernant ...
Union européenne : montée en puissance du mécanisme de filtrage des investissements étrangers
Dans la quatrième édition de son rapport annuel sur l’application du mécanisme de filtrage des investissement étrangers en provenance de ...
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