E-commerce : les marketplaces, tremplin vers l’international mais casse-tête fiscal
Plébiscitées par les entreprises et les consommateurs, les plateformes de vente en ligne multi-vendeurs connaissent un succès retentissant depuis le ...
Étiquette : TVA
Union européenne : suspension des taxes à l’import pour les biens destinés aux Ukrainiens
La Commission européenne a adopté le 4 juillet une décision autorisant les États membres de l'Union européenne à accorder une ...
E-commerce export : les entreprises doivent rester maître de leur prix de vente final
Le e-commerce transfrontière (cross border dans le jargon) a pu donner l’illusion d’éliminer les frontières pour un commerce sans entrave. ...
Fiscalité : l’Union européenne met à jour ses règles de TVA
Un pas de plus vers l’harmonisation du système de TVA applicable aux biens et services dans l’Union européenne (UE) a ...
E-commerce : entrée en vigueur des nouvelles règles de TVA dans l’Union européenne
Les nouvelles règles sur la TVA, applicables au commerce en ligne intra-européen et en provenance des pays tiers, entrent en ...
E-commerce / Export : Bruxelles propose des “guichets uniques” pour mettre fin au millefeuille fiscal
Dernière pièce du puzzle « pour libérer le potentiel du commerce électronique en Europe », la Commission a présenté le ...
Fiche douane pratique n° 103 : TVA, l’exercice du droit à déduction à l’import
Si la déclaration en douane reste un document clé pour obtenir la déduction de la TVA, les modalités varient selon ...
TVA sur les services électroniques : du changement à l’export en 2015
Attention aux exportateurs de services électroniques, les régles applicables en matière de TVA dans l'Union européenne vont changer au 1er ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.