Chine : vers une libéralisation des conditions d’investissements étrangers ?
« Le modèle économique chinois est en pleine transition », a indiqué Hubert Bazin, avocat associé, responsable du bureau de ...
Étiquette : Réglementation
Contrôle de conformité des marchandises : SGS signe un contrat avec le Kenya
La société suisse SGS (ex-Société générale de surveillance), spécialisée dans l'inspection, le contrôle et la certification des marchandises échangées lors ...
Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
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