Étiquette : Réglementation

Trop, c'est trop ! C’est un véritable cri d’alarme que lancent cette semaine les députés Pierre Lellouche (Les Républicains) et ...

La réouverture des marchés étrangers à la viande de bœuf française continue sur sa lancée (voir notre article). Après l'Arabie ...

Le 6 octobre, à Alger, le Conseil des ministres, présidé par le président Abdelaziz Bouteflika, a annoncé deux mesures visant ...

Le sujet est sensible, et bien que non contraignante, la motion votée au Parlement européen, la semaine passée, a provoqué ...

Très attendu par les opérateurs du commerce international de l'Union européenne (UE), le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU), ...

L’indication géographique « Bordeaux » est enfin reconnue par les autorités chinoises ! Une excellente nouvelle pour la filière des vins ...

Bureau Veritas, expert français de l’inspection, de la certification et de la vérification et du contrôle des constructions, a annoncé ...

« Le modèle économique chinois est en pleine transition », a indiqué Hubert Bazin, avocat associé, responsable du bureau de ...

La société suisse SGS (ex-Société générale de surveillance), spécialisée dans l'inspection, le contrôle et la certification des marchandises échangées lors ...

L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...