Agroalimentaire/Export : le Canada lève son embargo sur le bœuf , le Brésil ouvre son marché laitier
La réouverture des marchés étrangers à la viande de bœuf française continue sur sa lancée (voir notre article). Après l'Arabie ...
Étiquette : Réglementation
Algérie/IDE : Alger assouplit les conditions d’investissements des étrangers, tout en maintenant la règle du 51/49
Le 6 octobre, à Alger, le Conseil des ministres, présidé par le président Abdelaziz Bouteflika, a annoncé deux mesures visant ...
UE/Israël : la Commission planche sur l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes
Le sujet est sensible, et bien que non contraignante, la motion votée au Parlement européen, la semaine passée, a provoqué ...
Douane : la France se mobilisera en septembre autour du nouveau Code européen et du soutien à l’accompagnement des entreprises
Très attendu par les opérateurs du commerce international de l'Union européenne (UE), le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU), ...
Chine/France : Pékin reconnaît l’indication géographique « Bordeaux »
L’indication géographique « Bordeaux » est enfin reconnue par les autorités chinoises ! Une excellente nouvelle pour la filière des vins ...
Contrôle/certification des produits importés : Bureau Veritas mandaté par le Zimbabwe
Bureau Veritas, expert français de l’inspection, de la certification et de la vérification et du contrôle des constructions, a annoncé ...
Chine : vers une libéralisation des conditions d’investissements étrangers ?
« Le modèle économique chinois est en pleine transition », a indiqué Hubert Bazin, avocat associé, responsable du bureau de ...
Contrôle de conformité des marchandises : SGS signe un contrat avec le Kenya
La société suisse SGS (ex-Société générale de surveillance), spécialisée dans l'inspection, le contrôle et la certification des marchandises échangées lors ...
Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
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