Douane : l’OMC publie l’édition 2022 des profils tarifaires de 170 pays
Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur ...
Étiquette : Réglementation
E-commerce : le DMA et le DSA à la rescousse des PME et ETI
Avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), qui doivent entrer en vigueur en 2023 et ...
Brexit : Inquiétudes sur les chaînes d’approvisionnement de produits ultra-frais
Dix-neuf interprofessions et fédérations agricoles et agroalimentaires françaises ont pris la plume pour alerter leurs homologues britanniques sur la nécessaire ...
Le Cloud, nouveau terrain d’une guerre internationale sans merci
La guerre internationale du numérique a débuté ! Son champ de bataille est le Cloud - le « nuage numérique ...
UE : entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité et de conformité
Les nouvelles règles visant à garantir la sécurité et la conformité des produits sur le marché de l’Union européenne sont ...
La Russie refuse l’appellation « champagne »… au véritable champagne
Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi 2 juillet un amendement de la nouvelle loi sur les boissons alcoolisées ...
Règles d’origine dans la zone Paneuromed : ce qui change au 1er septembre
Les règles d'origine de la convention Paneuromed (PEM), qui regroupe l’Union européenne (UE) et une vingtaine de pays africains et ...
La Centrafrique met en place la vérification de la conformité des importations
Le 1er mars, la république Centrafricaine a lancé un programme de vérification de la conformité des marchandises à l’importation. Pour ...
Le plan ambitieux de Bruxelles pour réguler les géants du numérique
La Commission européenne a présenté, mardi 15 décembre, deux textes phares de son mandat censés révolutionner l’organisation de l’espace numérique ...
Quelles sont les formalités douanières à l’export ?
La rédaction du Moci a posé la question à la Direction générale des douanes et droits indirects. Voici sa réponse. ...
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