Douane : ELO, nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente avec le Royaume-Uni
Obligatoire à compter du 1er septembre prochain, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) sera déployée le 1er avril dans le cadre de ...
Étiquette : Réglementation
Marchés, en bref : e-commerce, Espagne, Inde, Japon, Royaume-Uni, zone euro
E-commerce (1) : Face à l’afflux de petits colis, dont le nombre a doublé entre 2023 et 2024, la Commission européenne ...
Douane : le format du numéro d’enregistrement MRN export évolue
Dans une note aux opérateurs, la Douanes française vient d’informer que le format des numéros d’enregistrement uniques « MRN export ...
Union européenne : montée en puissance du mécanisme de filtrage des investissements étrangers
Dans la quatrième édition de son rapport annuel sur l’application du mécanisme de filtrage des investissement étrangers en provenance de ...
Sanctions contre la Russie : un guide anti-contournement pour l’industrie publié par le G7
C’est une première : le G7, qui regroupe les principales puissances économiques démocratiques, vient de publier un guide anti-contournement des ...
Investissements étrangers : les mesures de contrôle renforcées et pérennisées
Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) émanant d'acteurs extra-européens est devenu permanent depuis le 1er janvier 2024. La ...
Union européenne : artisanat et industrie vont bénéficier de la protection des Indications géographiques
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre le texte d’un ...
Union européenne : un nouveau règlement va booster les carburants d’aviation durables (CDA)
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre un nouveau règlement visant à pousser la production et ...
Cosmétiques : la réglementation, clé de la conquête de nouveaux marchés à l’export
Loin de l’image glamour véhiculée par ce secteur phare du commerce extérieur français, l’industrie cosmétique s’appuie sur un minutieux travail ...
Investissements directs étrangers : prolongation de la mesure temporaire de contrôle pour les non européens
Le gouvernement a annoncé la prolongation pour un an du dispositif exceptionnel de contrôle des investissements directs étrangers en France ...
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