Union européenne : montée en puissance du mécanisme de filtrage des investissements étrangers
Dans la quatrième édition de son rapport annuel sur l’application du mécanisme de filtrage des investissement étrangers en provenance de ...
Étiquette : Réglementation
Sanctions contre la Russie : un guide anti-contournement pour l’industrie publié par le G7
C’est une première : le G7, qui regroupe les principales puissances économiques démocratiques, vient de publier un guide anti-contournement des ...
Investissements étrangers : les mesures de contrôle renforcées et pérennisées
Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) émanant d'acteurs extra-européens est devenu permanent depuis le 1er janvier 2024. La ...
Union européenne : artisanat et industrie vont bénéficier de la protection des Indications géographiques
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre le texte d’un ...
Union européenne : un nouveau règlement va booster les carburants d’aviation durables (CDA)
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre un nouveau règlement visant à pousser la production et ...
Cosmétiques : la réglementation, clé de la conquête de nouveaux marchés à l’export
Loin de l’image glamour véhiculée par ce secteur phare du commerce extérieur français, l’industrie cosmétique s’appuie sur un minutieux travail ...
Investissements directs étrangers : prolongation de la mesure temporaire de contrôle pour les non européens
Le gouvernement a annoncé la prolongation pour un an du dispositif exceptionnel de contrôle des investissements directs étrangers en France ...
Douane : l’OMC publie l’édition 2022 des profils tarifaires de 170 pays
Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur ...
E-commerce : le DMA et le DSA à la rescousse des PME et ETI
Avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), qui doivent entrer en vigueur en 2023 et ...
Brexit : Inquiétudes sur les chaînes d’approvisionnement de produits ultra-frais
Dix-neuf interprofessions et fédérations agricoles et agroalimentaires françaises ont pris la plume pour alerter leurs homologues britanniques sur la nécessaire ...
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