Règlement subventions étrangères : vers un nouveau casse-tête administratif pour les entreprises ?
Le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) de l’Union européenne (UE), en vigueur depuis le 12 janvier, doit permettre ...
Étiquette : Marchés publics
Marchés publics internationaux : l’UE crée son nouvel instrument de réciprocité
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Marchés publics internationaux : l’Union européenne va se doter d’un instrument de réciprocité
Fini l'ouverture à tout va, place à la réciprocité : après près de 10 ans de laborieuses négociations, le Conseil ...
Appels d’offres internationaux : l’Union européenne étend sa plateforme Access2Markets aux marchés publics
La Commission européenne a ouvert une extension de la plateforme dédiée au commerce international Access2Markets, consacrée cette fois-ci aux appels ...
Tensions sur le fret : Bercy demande aux acheteurs publics de suspendre les pénalités de retard
Plusieurs fédérations sectorielles, dont la Ficime, demandaient depuis des semaines la suspension des pénalités de retard liées aux retards de ...
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