Vins et spiritueux : Aux Etats-Unis, le cognac va bénéficier de la même protection que les marques classiques
La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
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Si l’indication géographique (IG) permet de limiter la concurrence, en France comme à l’étranger, elle favorise indéniablement l’export. Malgré des ...
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de ...
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
L’appellation d’origine de certains produits non alimentaires européens va bientôt bénéficier d’une meilleure protection juridique. La Commission européenne a en ...
Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi 2 juillet un amendement de la nouvelle loi sur les boissons alcoolisées ...
Depuis le 1er mars, 200 indications géographiques (IG) européennes et chinoises sont désormais protégées juridiquement contre l’imitation ou l’usurpation par les ...
La Commission européenne a lancé le 25 novembre une base de données compilant par pays toutes les indications géographiques protégées ...
L'Union européenne (UE) et la Chine ont enfin signé le 14 septembre l’accord bilatéral conclu le 6 novembre 2019 et ...
L’Union européenne (UE) et la Chine ont signé ce mercredi 6 novembre à Pékin, un accord sur les IGP (Indications ...
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