Vins et spiritueux : Aux Etats-Unis, le cognac va bénéficier de la même protection que les marques classiques
La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
Étiquette : IG
Agroalimentaire : l’UE renforce la protection des indications géographiques
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de ...
Union européenne : entrée en vigueur du règlement sur les IG artisanales et industrielles
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
Indications géographiques : l’accord bilatéral UE-Chine est entré en vigueur
Depuis le 1er mars, 200 indications géographiques (IG) européennes et chinoises sont désormais protégées juridiquement contre l’imitation ou l’usurpation par les ...
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