Quelles mesures fiscales pour le transport routier ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les professionnels du transport routier de marchandises continuent d'assurer leur mission essentielle d'acheminement ...
Étiquette : Fiscalité
Vins et spiritueux / Douane : la dématérialisation des accises devient obligatoire
Les opérateurs du secteur vitivinicole redevables des taxes sur les vins et les opérateurs redevables des taxes sur les alcools ...
UE / Fiscalité : comment les eurodéputés poussent en faveur d’une harmonisation fiscale
La question de l’harmonisation de la fiscalité n’est donc plus un sujet tabou en Europe. Alors que la Commission européenne ...
E-commerce / Export : Bruxelles propose des “guichets uniques” pour mettre fin au millefeuille fiscal
Dernière pièce du puzzle « pour libérer le potentiel du commerce électronique en Europe », la Commission a présenté le ...
Fiscalité / Filière vitivinicole : la Douane rencontre les professionnels français des vins et alcools pour mieux les informer
Dès cet automne, les experts douaniers partent à la rencontre des entreprises spécialisées dans la production et la commercialisation de ...
Panama / France : faut-il craindre des mesures de rétorsion après le durcissement de Paris sur le volet fiscal ?
Les intérêts français à Panama doivent-ils craindre d’éventuelles mesures de rétorsion de la part des autorités panaméennes suite au durcissement ...
Fiscalité / UE : les « Panama papers » favorisent le projet de reporting pays par pays de la Commission
Pour la commission européenne, le scandale des 'Panama papers' tombe à point nommé. Prévues de longue date, ses propositions pour ...
Ports / Fiscalité : la Commission épinglent les régimes fiscaux accordés aux ports français, belges et néerlandais
Les ports français et belges devraient être soumis au même régime d’imposition que les autres entreprises. C’est ce que « propose » ...
UE / Fiscalité : la Commission et le Parlement à Bruxelles veulent imposer de nouvelles règles du jeu
« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, ...
Délais de paiement : les sociétés de commerce veulent un assouplissement de la loi LME pour le grand export
L'assouplissement de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie) sur les délais de paiement pour le grand export figurait ...
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