Union européenne : nouvelle étape franchie pour le projet de TVA numérique
Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient d’adopter les propositions de la Commission européenne en matière de « TVA à ...
Étiquette : Fiscalité
Marchés, en bref : Dubaï, Royaume-Uni, e-commerce, fiscalité
Dubaï : L’émirat vient de lancer un vaste plan de transformation afin de faire des sites de la COP28 en ...
Fiscalité : l’imposition des sociétés dans le monde se stabilise
Après une longue période de baisse, les taux légaux de l’impôt sur les entreprises semblent avoir stoppé leur érosion, selon ...
Fiscalité : entrée en vigueur dans l’UE du taux d’imposition minimum sur les multinationales
De nouvelles règles fiscales de l’Union européenne (UE) sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les entreprises actives dans les ...
Dossier technique export : digitalisation, fiscalité, financement, retour sur les temps forts
Le commerce international, et notamment l’export, présente la particularité d’être à la fois très moderne, ayant bénéficié des progrès et ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
E-commerce : les marketplaces, tremplin vers l’international mais casse-tête fiscal
Plébiscitées par les entreprises et les consommateurs, les plateformes de vente en ligne multi-vendeurs connaissent un succès retentissant depuis le ...
Pacte Vert européen : les 10 propositions de la Commission impactent tous les secteurs
La Commission européenne a adopté mercredi 14 juillet 10 propositions visant à adapter les politiques de l'Union européenne (UE) en ...
Fiscalité d’entreprise : déblocage du projet de directive sur le reporting pays par pays
Après cinq années de blocage au Conseil européen, la proposition de la Commission européenne d’imposer aux entreprises multinationales la publication ...
Fiscalité : la Barbade et Anguilla jugés « non coopératifs » par l’UE
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé le 6 octobre que la Barbade et Anguilla font leur entrée ...
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