Douane : nouvelle plateforme pour les demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC)
Depuis mi-octobre, les demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC) doivent être déposées sur une plateforme européenne et non plus sur ...
Depuis mi-octobre, les demandes de renseignements tarifaires contraignants (RTC) doivent être déposées sur une plateforme européenne et non plus sur ...
La demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) est une procédure courante pour les opérateurs du commerce international. Jusqu’à présent gérée ...
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