Réglementations : le Royaume-Uni précise les procédures de soumission des déclarations de sûreté
A compter du 31 janvier 2025, toutes les marchandises importées au Royaume-Uni depuis l’Union européenne seront soumises à une déclaration ...
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Dossier réglementations : ces réformes qui vont changer la Douane
L’administration douanière, ses missions et les formalités qu'elle gère, continuent à se transformer à grande vitesse sous l’effet des réformes ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Douanes : la Commission européenne lance une consultation sur son projet de réforme
La proposition de réforme de l’organisation des douanes de l’Union européenne présentée le 17 mai par la Commission européenne introduit ...
Douanes : la Commission propose une réforme en profondeur du système douanier européen
Un big bang douanier en perspective pour l'Union européenne. C'est ce que promet le projet de réforme du système douanier ...
Union européenne : une consultation sur la réforme de la législation douanière
La Commission européenne a lancé le 22 juillet une consultation publique auprès des douanes et opérateurs économiques à l’échelle européenne ...
Douane : l’OMC publie l’édition 2022 des profils tarifaires de 170 pays
Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur ...
Demain dans vos agendas : IFA, Moyen-Orient, Douanes, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire
Industrie et innovation : Après deux ans d’absence, l’IFA est de retour. Ce salon industriel dédié aux innovations, qui attire aussi ...
Commerce extérieur : les exportations tricolores ont marqué le pas en mars
La tendance haussière des exportations françaises, continue depuis début 2021, a été interrompue en février, selon les dernières statistiques des ...
Union douanière : un rapport de sages préconise une plus forte intégration des douanes européennes
Le groupe des sages (en anglais Wise persons group-WPG) créé en septembre par le commissaire européen chargé des Affaires économiques ...
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