Fiche douane pratique n° 103 : TVA, l’exercice du droit à déduction à l’import
Si la déclaration en douane reste un document clé pour obtenir la déduction de la TVA, les modalités varient selon ...
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C'est une première en France. La société de transformation du lait Entremont Alliance, basée à Annecy, en Haute-Savoie, est devenue ...
Face à la menace terroriste, la Douane se dote d’un plan pour renforcer son action de contrôle aux frontières et ...
En novembre 2015, sous l’effet d’un net repli des approvisionnements en pétrole raffiné et en hydrocarbures naturels, le déficit de ...
Le nouveau Code des douanes de l'Union va entrer en vigueur le 1er mai 2016. Autant dire que tous les ...
Au troisième trimestre 2015 (juillet-septembre), les exportations françaises ont reculé de -1,8 % (après +3,4 % au deuxième trimestre), interrompant ...
La position de la France dans l'édition 2016 du rapport Doing Business de la Banque mondiale, publiée le 27 octobre ...
À la tête de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) depuis février 2013, Hélène Crocquevieille a d’abord ...
En août, le recul des importations a été légèrement plus prononcé (-3,2 %) que celui des exportations (- 3 %) ...
La cérémonie 2015 de remise du prix « Demain l’Économie » qui s’est déroulée le 24 septembre à Bercy a ...
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